Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07954 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Coût du projet de la « ligne nouvelle » à grande vitesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0814G posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Maisons de services au public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16102 posée par Mme Laure Darcos

    Remboursement par l'État des achats de masques des collectivités territoriales dans le cadre de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17503 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Situation du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17581 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Impacts financiers de la pandémie sur les communes et les collectivités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18384 posée par M. Michel Moreigne

    Crédits du ministère de l'aménagement du territoire pour 1997

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02283 posée par M. Hugues Saury

    Projet de loi de finances 2018 et sécurité routière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet

    Évaluation des réformes territoriales successives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11673 posée par M. Éric Bocquet

    Évaluation des réformes territoriales successives

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne