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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0772S posée par Mme Jacky Deromedi
Vote par internet pour les élections consulaires de 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11951 posée par M. Bernard Fournier
Vote électronique au sein des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12243 posée par M. Jean Louis Masson
Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13313 posée par M. Jean Louis Masson
Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15347 posée par M. Daniel Gremillet
Conditions de quorum et de délégation de vote au sein des assemblées locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21296 posée par M. Éric Gold
Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23728 posée par M. Éric Gold
Assurer l'égalité des citoyens en cas de consultation par voie électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24673 posée par M. Jean Louis Masson
Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 25508 posée par M. Jean Louis Masson
Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26602 posée par M. Jean Louis Masson
Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence