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8948 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5825 trouvées
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Question n° 02204 posée par M. Georges Mouly
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02713 posée par M. Michel Moreigne
Missions de service universel de France Télécom
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0153S posée par M. Léon Fatous
Garantie communale accordée aux organismes HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05580 posée par M. Michel Moreigne
Présence de La Poste en milieu rural
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05997 posée par M. Michel Moreigne
Ouverture à la concurrence du marché intérieur de l'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 3123 trouvées
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Question n° 18384 posée par M. Michel Moreigne
Crédits du ministère de l'aménagement du territoire pour 1997
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10109 posée par M. Michel Moreigne
Projet de schéma de développement de l'espace communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01757 posée par M. Bernard Murat
Vieillissement de la population dans les territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17046 posée par M. Raymond Courrière
Réorganisation des services publics en milieu rural
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0825S posée par M. René-Pierre Signé
Projet de suppression de trains corail interrégionaux (TIR)
La question a été retirée
Pertinence