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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 06472 posée par Mme Sylviane Noël

   Cadre juridique entourant la responsabilité du président d'un établissement public de coopération intercommunale dans l'exercice de la compétence eau potable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 22268 posée par Mme Sylviane Noël

   Absence des groupements de collectivités touristiques du filet de sécurité pour l'année 2021

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 20312 posée par Mme Sylviane Noël

   Rénovation du droit individuel à la formation des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/01/2021

   Pertinence

4. Question n° 16358 posée par Mme Sylviane Noël

   Continuité du fonctionnement des instances locales pendant l'état d'urgence sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 14294 posée par Mme Sylviane Noël

   Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/02/2020

   Pertinence

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