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5123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2742 trouvées
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Question n° 0005S posée par M. Antoine Lefèvre
Qualité des infrastructures de transport dans l'Aisne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00235 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00323 posée par M. François Bonhomme
Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00377 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire sur un terrain récemment inondé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 2381 trouvées
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Question n° 00348 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0101S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Gestion et organisation des gares routières et de l'accueil des voyageurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0180S posée par M. Édouard Courtial
Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0221S posée par Mme Agnès Canayer
Avancement du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question a été retirée
Pertinence