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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 06266 posée par Mme Muriel Jourda
Dispositif d'incitation fiscale pour le logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05907 posée par Mme Maryse Carrère
Difficultés légales pour la récupération de l'aide sociale à l'hébergement par les conseils départementaux
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 03470 posée par M. Sebastien Pla
Officines pharmaceutiques et communes touristiques de moins de 2 500 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01340 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 24387 posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 05034 posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00207 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance pour délégation de service public en période de covid-19
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 26486 posée par M. Dany Wattebled
Moyens mis en oeuvre pour lutter contre la pollution sonore
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24959 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès aux droits pour les personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24199 posée par M. Dany Wattebled
Moyens mis en oeuvre pour lutter contre la pollution sonore
La question est caduque
Pertinence