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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02436 posée par Mme Nadia Sollogoub
Indemnisation des dégâts de grand gibier dans la filière bio
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01208 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01381 posée par M. Fabien Genet
Difficultés financières des fédérations de chasse à indemniser les agriculteurs des dégâts causés par le gibier
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 01025 posée par Mme Céline Brulin
Affichage environnemental des aliments
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence