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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12570 posée par M. Michel Dagbert
Dérives du dispositif d'isolation à 1 euro
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23572 posée par M. Laurent Burgoa
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 17240 posée par M. Jérôme Durain
Soutien aux associations adhérant à un groupement d'employeurs durant la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17469 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Biocarburants à base de graisses de flottation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17841 posée par M. Fabien Gay
Autorisation de l'usine de cyanuration Auplata malgré les non-conformités et les risques environnementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17893 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction du commerce d'ivoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1303S posée par Mme Catherine Procaccia
Taxation à l'achat des véhicules neufs
La question est caduque
Pertinence