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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02267 posée par M. Édouard Courtial
Logement en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01731 posée par M. Christophe Priou
Extension du dispositif Pinel aux zones B2
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 14737 posée par M. Franck Montaugé
Zonage des aides à l'investissement locatif
La question est caduque
Pertinence