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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 194 trouvées
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Question n° 00302 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00524 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Problème du mitage en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00999 posée par M. Daniel Chasseing
Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01440 posée par M. Jean Louis Masson
Révision d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01504 posée par M. Jean Louis Masson
Frais correspondant à la délivrance des certificats d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 01220 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de cour commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01221 posée par M. Jean Louis Masson
Maison construite en limite de propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02781 posée par M. Claude Nougein
Administration du droit des sols et territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03716 posée par M. Jean Louis Masson
Maison construite en limite de propriété
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03717 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de cour commune
La question a été retirée
Pertinence