Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00323 posée par M. François Bonhomme

    Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01267 posée par M. François Bonhomme

    Instruction des actes d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03733 posée par M. François Bonhomme

    Absence de définition légale de la zone d'activité dans la loi NOTRe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03736 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés introduites par le transfert des zones d'activité économique prévu par la loi NOTRe

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03737 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés relatives au transfert du droit de préemption commercial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14032 posée par M. François Bonhomme

    Transfert du plan local d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23132 posée par M. François Bonhomme

    Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10004 posée par M. François Bonhomme

    Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11422 posée par M. François Bonhomme

    Simplifier et accélérer la procédure de dépôt et de traitement des dossiers liés au certificat d'économie d'énergie et à MaPrimRénov'

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11431 posée par M. François Bonhomme

    Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible