Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 02094 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02603 posée par M. Philippe Pemezec

    Élections des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02750 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Candidatures aux élections de représentants des locataires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02752 posée par M. Arnaud Bazin

    Représentation des associations de locataires en application de la loi dite « égalité et citoyenneté »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04175 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Candidatures aux élections de représentants des locataires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 2168S posée par Mme Corinne Imbert

    Difficultés rencontrées par des associations en matière d'éligibilité aux subventions pour des projets de location en meublé

    La question est caduque

    Pertinence Faible