Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
944 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 617 trouvées
-
Question n° 01192 posée par M. Charles Revet
Blocage des loyers dans un certain nombre de villes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 01346 posée par M. Roland Courteau
Blocage des loyers à la relocation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 00062 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et logement en France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00171 posée par Mme Élisabeth Doineau
Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00514 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Jeunes adultes logeant chez leurs parents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 327 trouvées
-
Question n° 13312 posée par M. Michel Le Scouarnec
Expulsions locatives
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent
Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13449 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et logement en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13575 posée par M. Michel Le Scouarnec
Lutte contre l'habitat indigne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13637 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
La question est caduque
Pertinence