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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09899 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01159 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interdiction du déterrage des blaireaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 28026 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interdiction du déterrage des blaireaux
La question est caduque
Pertinence