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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1487S posée par M. André Reichardt
Difficultés quant à la mise en oeuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10356 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais engagés pour la démolition d'un bâtiment
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08765 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08767 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais engagés pour la démolition d'un bâtiment
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27320 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1608S posée par Mme Céline Brulin
Réception de la carte nationale d'identité dans la commune de résidence
La question est caduque
Pertinence