Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 24525 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/09/2021
Pertinence
Question n° 24295 posée par M. Jean Pierre Vogel

Renforcement de la protection des chemins ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/09/2021
Pertinence
Question n° 24308 posée par Mme Patricia Demas

Protection des chemins ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/09/2021
Pertinence
Question n° 23593 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/07/2021
Pertinence
Question n° 20043 posée par M. Jean Louis Masson

Désaffection d'un chemin rural

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27346 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de garantir l'intégrité d'un chemin rural

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 27320 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 27062 posée par M. Jean Louis Masson

Voies privées

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 26349 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'une section de route communale en voie réservée aux piétons

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence