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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 1853S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 24282 posée par Mme Sylviane Noël
État des finances des collectivités supports de stations de tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24149 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités dans le cadre de la mise en place des centres de vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21779 posée par M. Daniel Gremillet
Situation budgétaire des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21542 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Finances communales à l'épreuve de la Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 2120S posée par M. François Bonhomme
Situation économique des communes suite à l'ouverture de centres de vaccination et de dépistage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25161 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Covid-19 et situation financière des petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21309 posée par M. Jean-François Husson
Remboursement des frais engagés par les collectivités territoriales afin de répondre aux impératifs de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21374 posée par Mme Else Joseph
Conséquences financières de la campagne vaccinale pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19756 posée par M. Christian Bilhac
Communes thermales dans le milieu rural
La question est caduque
Pertinence