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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19452 posée par Mme Catherine Procaccia
Aide à l'expérimentation pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15573 posée par Mme Catherine Procaccia
Organisation des conseils municipaux d'installation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20322 posée par Mme Catherine Procaccia
Sécurité des infrastructures numériques des collectivités
La question est caduque
Pertinence