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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 11193 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17893 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction du commerce d'ivoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17894 posée par Mme Françoise Férat
Cybercriminalité et espèces animales sauvages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18292 posée par M. Hervé Maurey
Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18889 posée par M. Jean Louis Masson
Isolation des habitations et entreprises frauduleuses
La question est caduque
Pertinence