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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24282 posée par Mme Sylviane Noël
État des finances des collectivités supports de stations de tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21237 posée par Mme Sylviane Noël
État des finances des collectivités supports de stations de tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19471 posée par Mme Sylviane Noël
Responsabilité juridique des maires dans la pratique des activités de plein air en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16358 posée par Mme Sylviane Noël
Continuité du fonctionnement des instances locales pendant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24283 posée par Mme Sylviane Noël
Personnels des domaines skiables gérés en régie directe et maintien de la fermeture des remontées mécaniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20331 posée par Mme Sylviane Noël
Personnels des domaines skiables gérés en régie directe et maintien de la fermeture des remontées mécaniques
La question est caduque
Pertinence