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1410 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 872 trouvées
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Question n° 08642 posée par M. Georges Mouly
Suggestions du collectif Appel sur le regroupement des impayés dans le fonds de solidarité logement et droit au travail pour les demandeurs d'asile
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02795 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02804 posée par M. Hervé Maurey
Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02829 posée par M. Hervé Maurey
Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02939 posée par Mme Françoise Gatel
Frais engendrés par l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes et intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 538 trouvées
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Question n° 14594 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14595 posée par M. Jean Louis Masson
Achèvement de travaux de clôture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15879 posée par M. Jean Louis Masson
Édification d'un box pour un cheval
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15881 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16424 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des conventions d'aménagement
La question est caduque
Pertinence