Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 02713 posée par M. Michel Moreigne

    Missions de service universel de France Télécom

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05580 posée par M. Michel Moreigne

    Présence de La Poste en milieu rural

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05997 posée par M. Michel Moreigne

    Ouverture à la concurrence du marché intérieur de l'électricité

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09639 posée par M. Michel Moreigne

    Stations-service en zones rurales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10001 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir du système éducatif en zone rurale fragile

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18384 posée par M. Michel Moreigne

    Crédits du ministère de l'aménagement du territoire pour 1997

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10109 posée par M. Michel Moreigne

    Projet de schéma de développement de l'espace communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible