Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 02204 posée par M. Georges Mouly

    Politique d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04815 posée par M. Georges Mouly

    Suggestions du collectif " Appel " : regroupement des impayés dans le fonds de solidarité logement et droit au travail pour les demandeurs d'asile

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08642 posée par M. Georges Mouly

    Suggestions du collectif Appel sur le regroupement des impayés dans le fonds de solidarité logement et droit au travail pour les demandeurs d'asile

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15647 posée par M. Georges Mouly

    Participation des Etats membres au budget communautaire

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible