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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02204 posée par M. Georges Mouly
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04815 posée par M. Georges Mouly
Suggestions du collectif " Appel " : regroupement des impayés dans le fonds de solidarité logement et droit au travail pour les demandeurs d'asile
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 08642 posée par M. Georges Mouly
Suggestions du collectif Appel sur le regroupement des impayés dans le fonds de solidarité logement et droit au travail pour les demandeurs d'asile
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 15647 posée par M. Georges Mouly
Participation des Etats membres au budget communautaire
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence