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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03065 posée par M. Roland Courteau
Avenir de l'aide alimentaire en Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23017 posée par M. Roland Courteau
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21570 posée par M. Roland Courteau
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
La question est caduque
Pertinence