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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 155 trouvées
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Question n° 13587 posée par M. Claude Biwer
Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf
Taxes foncières applicables aux logements-foyers
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 16491 posée par M. Roger Karoutchi
Bilan de l'ANRU dans les Hauts de Seine
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 16859 posée par Mme Annie David
Calcul de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 17111 posée par M. Philippe Madrelle
Revalorisation des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 13356 posée par M. André Vézinhet
Baisse des budgets ALT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14254 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse constante de l'immobilier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19595 posée par M. Nicolas About
Difficultés d'accès des jeunes aux prêts immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19848 posée par M. Patrice Gélard
Permis de construire et reconversion de certains locaux
La question est caduque
Pertinence