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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 02806 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Différentiel d'augmentation des loyers et montant des APL

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   13/12/2007

   Pertinence

2. Question n° 23562 posée par Mme Catherine Troendlé

   Diagnostic de performance énergétique dans les immeubles

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   15/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot

   Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   18/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 22343 posée par M. Roger Madec

   Loi n° 89-462 : intervention des associations dans le cadre d'un litige entre un locataire et son bailleur

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   23/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 20730 posée par M. François Marc

   Calcul de l'aide personnalisée au logement

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   08/12/2005

   Pertinence

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