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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10123 posée par Mme Patricia Schillinger
Modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16612 posée par Mme Patricia Schillinger
Chiffre d'affaires des ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 15126 posée par Mme Patricia Schillinger
Protection vieillesse des médecins retraités et des veuves de médecins
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23861 posée par Mme Patricia Schillinger
Hébergement des populations précaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16613 posée par Mme Patricia Schillinger
Formation et statut de direction de services d'accueil de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence