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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 09830 posée par M. Sébastien Fagnen

   Fragilisation des centres sociaux et socioculturels

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 22021 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Revalorisation salariale des professionnels du handicap et du social

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 03307 posée par M. Michel Dagbert

   Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   15/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 03313 posée par Mme Martine Berthet

   Baisse envisagée par l'État de sa participation au financement des mesures de protection juridique des majeurs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   15/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 03065 posée par Mme Colette Giudicelli

   Missions et financements des établissements d'information, de consultation et de conseil familial

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/02/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24487 posée par M. Gérard Miquel

   Moyens accordés aux DDASS et aux DRASS pour leur fonctionnement

   La question est caduque

   21/09/2006

   Pertinence