Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann

    Réforme de l'organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1544G posée par M. Olivier Henno

    Prise en charge spécifique de la pauvreté et de la précarité engendrées par la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1054G posée par Mme Monique Lubin

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01674 posée par M. Daniel Dubois

    Conséquences de la baisse brutale du nombre de contrats aidés par l'État

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0644G posée par M. Claude Jeannerot

    Bas revenus et minima sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27016 posée par M. Jean Louis Masson

    Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANSEC)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24050 posée par M. Jean Louis Masson

    Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANSEC)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne