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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

   Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 08508 posée par Mme Annie David

   Conséquences de la révision générale des politiques publiques sur les associations sociales

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   30/04/2009

   Pertinence

3. Question n° 07757 posée par M. Guy Fischer

   Financement des ateliers sociolinguistiques développés dans les centres sociaux

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   05/03/2009

   Pertinence

4. Question n° 01698 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut des femmes immigrées

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   30/08/2007

   Pertinence

5. Question n° 23963 posée par Mme Annie David

   Difficultés financières du FASILD

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   13/07/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 20161 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants

   La question est caduque

   18/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 20986 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut des femmes immigrées

   La question est caduque

   22/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 18650 posée par Mme Annie David

   Modalités d'attribution des aides sociales pour les personnes immigrées vieillissantes

   La question est caduque

   14/07/2005

   Pertinence