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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03313 posée par Mme Martine Berthet
Baisse envisagée par l'État de sa participation au financement des mesures de protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Alain Néri
Réorganisation de l'accueil des allocataires au sein des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 20621 posée par M. Roland Courteau
Augmentation de la pauvreté
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 20090 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des centres sociaux et des centres socioculturels dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14638 posée par Mme Colette Giudicelli
Avenir des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26005 posée par Mme Françoise Cartron
Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01640 posée par M. Marcel Rainaud
Inclusion sociale des personnes en situation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21963 posée par M. Jean-Marc Pastor
Mise en oeuvre des dispositifs d'accompagnement des chômeurs et demandeurs d'emploi en milieu rural via les centres sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21790 posée par Mme Christiane Demontès
Politique de soutien aux orphelins
La question est caduque
Pertinence