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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 05814 posée par M. Jean Cluzel
Gestion des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06530 posée par M. Michel Doublet
Redistribution aux communes des fonds collectés par éco-emballages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06634 posée par M. Alain Vasselle
Gestion des déchets d'emballages ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07433 posée par M. Georges Gruillot
Redistribution des fonds collectés par Eco-emballages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08797 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Rôle et missions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence