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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 00244 posée par M. Fernand Demilly
Elimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00250 posée par M. Michel Moreigne
Collecte sélective et recyclage des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00936 posée par M. Gérard César
Déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04126 posée par M. Jean Pépin
Coût pour les finances locales de l'élimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04424 posée par M. Jean-François Le Grand
Notion de déchets ultimes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence