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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15938 posée par M. Alain Vasselle
Financement des investissements nécessaires au traitement des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16400 posée par M. Pierre Jarlier
Politique de traitement des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16468 posée par M. Jean Puech
Elimination des déchets : aides de l'ADEME aux collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16469 posée par M. Bernard Seillier
Elimination des déchets : aides de l'ADEME aux collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16643 posée par M. Henri de Raincourt
Réduction du taux des subventions à l'investissement des communes en matière de déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence