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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04126 posée par M. Jean Pépin
Coût pour les finances locales de l'élimination des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06530 posée par M. Michel Doublet
Redistribution aux communes des fonds collectés par éco-emballages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06634 posée par M. Alain Vasselle
Gestion des déchets d'emballages ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20664 posée par M. Pierre Mauroy
Elimination des déchets issus des prospectus publicitaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22885 posée par M. Alain Vasselle
Concours financier d'Eco-emballages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence