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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01461 posée par M. Alain Vasselle
Financement de l'amélioration de la qualité de l'environnement et aides aux communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05814 posée par M. Jean Cluzel
Gestion des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07433 posée par M. Georges Gruillot
Redistribution des fonds collectés par Eco-emballages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08566 posée par M. Michel Doublet
Rôle de l'ADEME en matière de gestion des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10917 posée par M. Serge Mathieu
Baisse de la TVA sur la collecte et le traitement des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence