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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06794 posée par M. Alain Vasselle
Traitement des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07034 posée par M. Georges Gruillot
TVA sur les équipements de gestion des déchets
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10917 posée par M. Serge Mathieu
Baisse de la TVA sur la collecte et le traitement des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence