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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01461 posée par M. Alain Vasselle
Financement de l'amélioration de la qualité de l'environnement et aides aux communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06634 posée par M. Alain Vasselle
Gestion des déchets d'emballages ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06641 posée par M. Alain Vasselle
Taxe sur les prospectus publicitaires et journaux gratuits
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06794 posée par M. Alain Vasselle
Traitement des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15938 posée par M. Alain Vasselle
Financement des investissements nécessaires au traitement des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence