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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02450 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03254 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04151 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04654 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence