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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0652G posée par M. André Reichardt
Décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1343S posée par M. André Reichardt
Renouvellement des membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1502S posée par Mme Christine Herzog
Autoroutes de la Moselle et transfert de compétences des autoroutes d'Alsace à la collectivité européenne d'Alsace
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23077 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26766 posée par Mme Elsa Schalck
Réorganisation des ligues sportives en ligues alsaciennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26976 posée par Mme Patricia Schillinger
Ligues alsaciennes de sport
La question est caduque
Pertinence