Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 17214 posée par M. Serge Dassault

    Gratuité de l'autoroute A 10

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02244 posée par M. François Marc

    Retard du chantier de la RN 164

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10346 posée par M. Dominique de Legge

    Fonds territorial pour la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00583 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un demi-échangeur autoroutier

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02898 posée par M. Olivier Paccaud

    Péages urbains

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17145 posée par M. Didier Mandelli

    Autoroute 831 en Vendée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22425 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Réduction du nombre de trains à grande vitesse sur l'axe Atlantique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible