Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson

Économies d'énergie dans les bâtiments publics

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

09/04/2009
Pertinence
Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

24/12/2009
Pertinence
Question n° 01847 posée par M. Alain Joyandet

Groupe de travail sur les projets éoliens

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

02/11/2017
Pertinence
Question n° 12171 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Compétences des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/09/2019
Pertinence
Question n° 1356S posée par Mme Denise Saint-Pé

Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'Ossau

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

12/11/2020
Pertinence