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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 03305 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Réduction du nombre des structures administratives compétentes en matière d'énergies renouvelables

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/02/2008

   Pertinence

2. Question n° 03536 posée par M. Marcel Rainaud

   Mesures incitatives au développement des énergies propres

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   28/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 12171 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Compétences des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   08/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 01031 posée par M. Jacques Fernique

   Projet éolien de Sarre-et-Eichel

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

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