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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0428S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Construction du barrage de Rizzanese
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05925 posée par M. Paul Natali
Barrage de Rizzanese
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 01963 posée par M. Bruno Retailleau
Obligation de rachat d'électricité produite par le département
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 03891 posée par M. Claude Haut
Développement de la production d'énergie solaire photovoltaïque par les régions et les départements
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04871 posée par M. Robert Tropeano
Contribution des collectivités territoriales à la production d'électricité d'origine renouvelable
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12464 posée par M. Michel Bécot
Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00718 posée par M. Michel Bécot
Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10406 posée par M. André Vairetto
Nouvelles modalités de perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence