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315 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 270 trouvées
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Question n° 00441 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : destination des concours du Feder
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 11986 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0428S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Construction du barrage de Rizzanese
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 13779 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la mise en place en Corse d'un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14400 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de l'usage du bois comme source d'énergie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 09580 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : amélioration de la défiscalisation ou mise en oeuvre d'une véritable loi de développement économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12464 posée par M. Michel Bécot
Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques.
La question est caduque
Pertinence