Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 07584 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/06/2023
Pertinence
Question n° 06455 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin

Frais d'état civil des petites communes hospitalières

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

04/11/2021
Pertinence
Question n° 13771 posée par M. Éric Gold

Affichage de la fonction d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12670 posée par M. Éric Gold

Affichage de la fonction d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10544 posée par M. Michel Vaspart

Répertoire électoral unique et difficultés d'actualisation des listes électorales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/05/2019
Pertinence
Question n° 18262 posée par Mme Chantal Deseyne

Respect de la vie privée

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 06553 posée par M. Michel Billout

Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence