Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle

Statut des secrétaires de mairie des communes rurales

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17631 posée par M. Yves Détraigne

Amélioration des délais des opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/05/2005
Pertinence
Question n° 18976 posée par M. Pierre Hérisson

Enregistrement des naissances

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2005
Pertinence
Question n° 20343 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des maires des petites communes rurales et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/11/2005
Pertinence
Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne

Amélioration des délais des opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/02/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27091 posée par M. Jean Louis Masson

Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote

La question est caduque

31/05/2007
Pertinence
Question n° 19749 posée par Mme Dominique Voynet

Droit de choisir entre "Madame" et "Mademoiselle"

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/08/2011
Pertinence
Question n° 06553 posée par M. Michel Billout

Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence
Question n° 18262 posée par Mme Chantal Deseyne

Respect de la vie privée

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 10544 posée par M. Michel Vaspart

Répertoire électoral unique et difficultés d'actualisation des listes électorales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/05/2019
Pertinence