Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson

Provisions pour amortissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03382 posée par M. Hugues Saury

Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/02/2018
Pertinence
Question n° 01148 posée par M. Jean Louis Masson

Provisions pour amortissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/09/2017
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 05393 posée par M. Jean Louis Masson

Recettes communale

La question est caduque

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04764 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04609 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement d'une créance inférieure à 4 600

La question a été retirée

19/04/2018
Pertinence
Question n° 02450 posée par M. Jean Louis Masson

Recettes communale

La question est caduque

14/12/2017
Pertinence
Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

La question est caduque

12/10/2017
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses