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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06426 posée par Mme Nathalie Delattre
Recherche des micropolluants dans les eaux de stations de traitement des eaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06023 posée par Mme Nathalie Delattre
Réglementation applicable à l'implantation de feux asservis à la vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 06907 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02436 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
Pertinence